Vie privée & RGPD
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
PY Energies — M. Pierre-Yvan Pecunia, Gérant
Adresse : LD Le Pouraille, 32200 Giscaro, Gers, France
Email : contact@pyenergies.fr — Téléphone : 06 95 95 96 20
2. Données collectées et finalités
Nous collectons les données suivantes dans le cadre strict de notre activité :
Formulaire de contact / devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, message — finalité : répondre à votre demande et établir un devis.
Simulateur solaire : données de consommation énergétique, coordonnées géographiques approximatives — finalité : calculer une estimation de production photovoltaïque.
Navigation : données de connexion, adresse IP, cookies analytiques — finalité : améliorer l’expérience utilisateur et l’audience du site.
Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée. Vous n’êtes jamais obligé(e) de fournir vos données ; cela peut toutefois empêcher PY Energies de traiter votre demande.
3. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
Le consentement (art. 6.1.a) – pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de cookies non essentiels.
L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b) – pour le traitement de vos demandes de devis et la réalisation des prestations.
L’intérêt légitime (art. 6.1.f) – pour les mesures d’audience et l’amélioration de notre site web.
4. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à PY Energies. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont reçus directement par email à contact@pyenergies.fr sans intermédiaire CRM ou outil de gestion de prospects tiers. L’hébergeur Framer B.V. traite les données de navigation en tant que sous-traitant technique.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Données de contact et de devis : conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis archivées 5 ans au titre des obligations légales comptables et contractuelles.
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
Données relatives à un contrat signé : durée légale de conservation de 10 ans (art. L.110-4 du Code de commerce).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (art. 15 RGPD) – obtenir confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) – corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) – demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) – recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) – vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou la prospection commerciale.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) – demander la suspension temporaire d’un traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@pyenergies.fr en indiquant vos nom, prénom et une copie de votre pièce d’identité. Réponse sous 30 jours. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies conformément à la Directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL :
Cookies strictement nécessaires – indispensables au fonctionnement du site. Pas de consentement requis.
Cookies analytiques (Google Analytics / équivalent) – mesure d’audience anonymisée. Soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas votre navigation.
8. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur Framer B.V., basé aux Pays-Bas, au sein de l’UE) peuvent être amenés à stocker des données dans des pays tiers. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.) conformément au chapitre V du RGPD.
9. Modifications de la présente politique
PY Energies se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page fait foi. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Contact & réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@pyenergies.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
